Permis de construire Mixte N° 07113721S0013

Permis de construire n° 07113721S0013 à Cluny pour 176 m² de logement et locaux, 7 rue Porte de Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 07113721S0013

Demandeur

VES CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113721S0013, délivré le 1 décembre 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue Porte de Macon. Le projet est porté par VES CLUNY.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 347 m². Le dossier déclare aussi 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 355. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Porte de Macon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/03/2025
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 614 m²
Locaux 176 m² 0 m² 73 m² 0 m² 176 m² -103 m² 73 m²
Total 687 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 73 m² 0 m² 176 m² -103 m² 73 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VES CLUNY, une société civile immobilière (SCI) basée à Sathonay-Camp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VES CLUNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912492162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SATHONAY-CAMP (69580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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