Permis de construire n° 07113721S0013 à Cluny pour 176 m² de logement et locaux, 7 rue Porte de Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 07113721S0013
Demandeur
VES CLUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113721S0013, délivré le 1 décembre 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue Porte de Macon. Le projet est porté par VES CLUNY.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 347 m². Le dossier déclare aussi 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 355. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Porte de Macon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 614 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 176 m² | -103 m² | 73 m² |
| Total | 687 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 176 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 176 m² | -103 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VES CLUNY, une société civile immobilière (SCI) basée à Sathonay-Camp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VES CLUNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912492162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SATHONAY-CAMP (69580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113721S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Porte de Macon à Cluny (71250)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Porte de Macon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.