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Permis de construire Locaux N° 07113720S0010

Permis de construire n° 07113720S0010 à Cluny pour 35 m² de locaux, 2 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du 19 Mars 1962, à Cluny (71250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113720S0010, déposé en mairie de Cluny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 07113720S0010

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113720S0010 porte sur un projet situé 2 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 208 m²

Surface existante avant

10 432 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

10 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 432 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	10 432 m²
Total	10 432 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	10 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 432 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	10 432 m²
Total locaux	10 432 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	10 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BESANCON CEDEX (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07113720S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 208 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du 19 Mars 1962, à Cluny (71250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113720S0010, déposé en mairie de Cluny.

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