Permis de construire n° 07113720S0010 à Cluny pour 35 m² de locaux, 2 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 07113720S0010
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113720S0010 porte sur un projet situé 2 rue du 19 Mars 1962. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 40 208 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 395. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 40 208 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 10 432 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 432 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 10 432 m² |
| Total | 10 432 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 10 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 432 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 10 432 m² |
| Total locaux | 10 432 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 10 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Besancon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANCON CEDEX (25031)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113720S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 395 à Cluny (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Cluny (71250)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.