Permis de construire Locaux N° 07113720S0010

Permis de construire n° 07113720S0010 à Cluny pour 35 m² de locaux, 2 rue du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 07113720S0010

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113720S0010 porte sur un projet situé 2 rue du 19 Mars 1962. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 40 208 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 395. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 208 m²

Surface existante avant

10 432 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

10 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 40 208 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 10 432 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 432 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 432 m²
Total 10 432 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 432 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 432 m²
Total locaux 10 432 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Besancon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON CEDEX (25031)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113720S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AO 395 à Cluny (71250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Cluny (71250)

L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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