Déclaration préalable Logement N° 07113720S0055

Déclaration préalable n° 07113720S0055 à Cluny pour 208 m² de logement, 68 rue du Merle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 07113720S0055

Demandeur

SCI DU MERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113720S0055 a été accordée le 23 juillet 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 68 rue du Merle. La demande émane de SCI DU MERLE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 199 m², le programme représente 208 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 370. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Merle, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 287 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MERLE, dont l'adresse déclarée est à Bray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU MERLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883408148
SIRET
88340814800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BRAY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113720S0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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