Permis de construire Locaux N° 07113720S0014

Permis de construire n° 07113720S0014 à Cluny pour 252 m² de locaux, 23 route de la Digue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 07113720S0014

Demandeur

SELARL CABINETDENTAIRECLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113720S0014 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 23 route de la Digue. SELARL CABINETDENTAIRECLUNY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 132 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 225 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 410. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 132 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 313 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Locaux 88 m² 27 m² 225 m² 0 m² 0 m² 252 m² 340 m²
Total 313 m² 27 m² 225 m² 0 m² 225 m² 27 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 88 m² 27 m² 225 m² 0 m² 0 m² 252 m² 340 m²
Total locaux 88 m² 27 m² 225 m² 0 m² 0 m² 252 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL CABINETDENTAIRECLUNY, dont l'adresse déclarée est à Cluny.

Demandeur

SELARL CABINETDENTAIRECLUNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
502832868
SIRET
50283286800017
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113720S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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