Permis de construire Logement N° 07113715S0024

Permis de construire n° 07113715S0024 à Cluny pour 10 m² de logement, 12Ter Rue de la Liberte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 07113715S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113715S0024 a été délivré le 23 novembre 2015 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12Ter Rue de la Liberte.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 50 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 134. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/03/2017
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
23/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2017

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 70 m² à 64 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 64 m²
Total 70 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113715S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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