Permis de construire Locaux N° 07112521S0001

Permis de construire n° 07112521S0001 à Chérizet pour 828 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07112521S0001

Demandeur

SARL DU DOMAINE DES TROIS LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Chérizet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07112521S0001 porte sur un projet situé Le Bourg. SARL DU DOMAINE DES TROIS LACS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérizet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 618 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

828 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérizet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérizet Code postal 71250 Identifiant INSEE 71125
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² -828 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 828 m² 0 m² 828 m² 0 m² 828 m² 0 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU DOMAINE DES TROIS LACS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793730680
SIRET
79373068000014
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
CHERIZET (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112521S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Chérizet (71250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DU DOMAINE DES TROIS LACS et accordé le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112521S0001, déposé en mairie de Chérizet.

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