Permis de construire n° 0711202500015 à Chauffailles pour 1 459 m² de locaux, Zi La Bruyére
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0711202500015
Demandeur
MANUFACTURE SUD BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0711202500015 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé Zi La Bruyére. La demande émane de MANUFACTURE SUD BOURGOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A885, 0A886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 812 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 6 271 m² |
| Total | 4 812 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 6 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 812 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 6 271 m² |
| dont Industrie | 4 812 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 6 271 m² |
| Total locaux | 4 812 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 6 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE SUD BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485253165
- SIRET
- 48525316500032
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Autres dossiers de MANUFACTURE SUD BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711202500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |