Permis de construire Locaux N° 0711202500018

Permis de construire n° 0711202500018 à Chauffailles pour 475 m² de locaux, 11 Rue Du Beaujolais

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0711202500018

Demandeur

CLEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711202500018 a été délivré le 20 mai 2026 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Du Beaujolais. La demande émane de CLEOS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Locaux 285 m² 0 m² 475 m² 0 m² 190 m² 285 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 475 m² 0 m² 190 m² 285 m² 570 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 475 m² 0 m² 190 m² 285 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824313316
SIRET
82431331600021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711202500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Beaujolais, à Chauffailles (71170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEOS et accordée le 20 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0711202500018, déposé en mairie de Chauffailles.

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