Permis de construire Locaux N° 0711202600001

Permis de construire n° 0711202600001 à Chauffailles pour 182 m² de locaux, 1195 Route Des Étangs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0711202600001

Demandeur

MANUFACTURE SUD BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711202600001, délivré le 4 août 2026 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1195 Route Des Étangs. La demande émane de MANUFACTURE SUD BOURGOGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A696, 0A698, 0A700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 266 m²

Surface existante avant

8 652 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

8 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A696 0A698 0A700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 652 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 834 m²
Total 8 652 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 652 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 834 m²
dont Industrie 8 652 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 834 m²
Total locaux 8 652 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE SUD BOURGOGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485253165
SIRET
48525316500032
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711202600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1195 Route Des Étangs, à Chauffailles (71170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANUFACTURE SUD BOURGOGNE et accordée le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0711202600001, déposé en mairie de Chauffailles.

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