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Permis de construire Locaux N° 07112022P0014

Permis de construire à Chauffailles pour 1 801 m² de locaux - Montrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montrange, Chauffailles (71170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUBLANC STORES et accordé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112022P0014, instruit par la commune de Chauffailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 07112022P0014

Demandeur

COUBLANC STORES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07112022P0014, délivré le 10 octobre 2022 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montrange, Chauffailles (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUBLANC STORES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A696, A698, A700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 266 m²

Surface existante avant

6 851 m²

Surface créée

1 801 m²

Variation nette

+1 801 m²

Surface totale après

8 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A696 A698 A700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 851 m²	1 801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 801 m²	8 652 m²
Total	6 851 m²	1 801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 801 m²	8 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Industrie	6 545 m²	1 801 m²	1 801 m²	8 346 m²
Total locaux	6 851 m²	1 801 m²	1 801 m²	8 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUBLANC STORES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485253165
SIRET: 48525316500016
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: COUBLANC (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112022P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montrange, Chauffailles (71170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUBLANC STORES et accordé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112022P0014, instruit par la commune de Chauffailles.

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