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Permis de construire Locaux N° 07112016P0004

Permis de construire à Chauffailles pour 452 m² de locaux - Zi La Bruyere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Bruyere, Chauffailles (71170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112016P0004, instruit par la commune de Chauffailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 07112016P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07112016P0004, délivré le 1 mars 2017 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi La Bruyere, Chauffailles (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A701, A703, A705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 071 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

30/06/2017

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A701 A703 A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 748 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	3 200 m²
Total	2 748 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Industrie	2 501 m²	452 m²	452 m²	2 953 m²
Total locaux	2 748 m²	452 m²	452 m²	3 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112016P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Bruyere, Chauffailles (71170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112016P0004, instruit par la commune de Chauffailles.

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