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Permis de construire Locaux N° 07112022P0006

Permis de construire n° 07112022P0006 à Chauffailles pour 126 m² de locaux, 6 Rue Gambetta

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 07112022P0006

Demandeur

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112022P0006, délivré le 18 juillet 2022 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE CHAUFFAILLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

3

Chantier (DOC)

21/11/2022

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Total	312 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101203
SIRET: 21710120300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUFFAILLES (71170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112022P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Gambetta, à Chauffailles (71170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUFFAILLES et accordée le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112022P0006, déposé en mairie de Chauffailles.

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