Permis de construire n° 07112019P0012 à Chauffailles pour 3 609 m² de locaux, Zi Les Etangs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 07112019P0012
Demandeur
COUBLANC STORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07112019P0012, délivré le 29 août 2019 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi Les Etangs. Le projet est porté par COUBLANC STORES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 609 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A696, A698, A700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 242 m² | 3 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 609 m² | 6 851 m² |
| Total | 3 242 m² | 3 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 609 m² | 6 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 242 m² | 3 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 609 m² | 6 851 m² |
| dont Industrie | 3 242 m² | 3 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 609 m² | 6 851 m² |
| Total locaux | 3 242 m² | 3 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 609 m² | 6 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUBLANC STORES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485253165
- SIRET
- 48525316500016
- Code APE (NAF)
- 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUBLANC (71170)
Autres dossiers de COUBLANC STORES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112019P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |