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Permis de construire Locaux N° 07111820E0018

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 203 m² de locaux - 2 Rue De La Guerlande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111820E0018, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 07111820E0018

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111820E0018, délivré le 20 mai 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 517 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

25/07/2023

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 231 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 434 m²
Total	1 231 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	118 m²	118 m²	118 m²
Commerce et services	1 231 m²	85 m²	85 m²	1 316 m²
Total locaux	1 231 m²	203 m²	203 m²	1 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111820E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	25/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111820E0018, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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