Permis de construire Locaux N° 07111824E0015

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 3 143 m² de locaux - 1 Rue De La Guerlande

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 07111824E0015

Demandeur

MANOUCHKA

Cette page présente le permis de construire n° 07111824E0015, délivré le 17 décembre 2024 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOUCHKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 143 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 617 m²

Surface créée

3 143 m²

Variation nette

+3 143 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOUCHKA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383178464
SIRET
38317846400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111824E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANOUCHKA et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111824E0015, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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