Permis de construire n° 07111616M0003 à Châtenay pour 440 m² de locaux, Sermaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 07111616M0003
Demandeur
GAEC DE SERMAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sermaize, le permis de construire n° 07111616M0003 a été délivré le 15 septembre 2016 à Châtenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DE SERMAIZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sermaize
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay Code postal 71800 Identifiant INSEE 71116
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERMAIZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407675503
- SIRET
- 40767550300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATENAY (71800)
Autres dossiers de GAEC DE SERMAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |