Permis de construire n° 07111613M0005 à Châtenay pour 777 m² de locaux, Sermaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 07111613M0005
Demandeur
GAEC DE SERMAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07111613M0005 a été délivré le 22 février 2014 à Châtenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sermaize. Le demandeur déclaré est GAEC DE SERMAIZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A953, A33, A31. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châtenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sermaize
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay Code postal 71800 Identifiant INSEE 71116
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 748 m² |
| Total | 1 971 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 748 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERMAIZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407675503
- SIRET
- 40767550300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHÃâTENAY (71800)
Autres dossiers de GAEC DE SERMAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |