Permis de construire n° 07111616M0002 à Châtenay pour 1 291 m² de locaux, Champ De Chavanne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 07111616M0002
Demandeur
GAEC DES MARTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111616M0002 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Champ De Chavanne. GAEC DES MARTINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B492, B493, B494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Chavanne
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay Code postal 71800 Identifiant INSEE 71116
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 960 m² |
| Total | 1 669 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 669 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 960 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARTINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381163625
- SIRET
- 38116362500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHATENAY (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |