Permis de construire Locaux N° 07111621P0001

Permis de construire n° 07111621P0001 à Châtenay pour 439 m² de locaux, Les Saignes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 07111621P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111621P0001, délivré le 27 mai 2021 à Châtenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Saignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 592 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
27/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Châtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay Code postal 71800 Identifiant INSEE 71116
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 668 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 107 m²
Total 1 668 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 668 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 107 m²
Total locaux 1 668 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111621P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Saignes, à Châtenay (71800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111621P0001, déposé en mairie de Châtenay.

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