Permis de construire n° 07110624P0005 à Charolles pour 145 m² de locaux, 41 Route De Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 07110624P0005
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES DE CHAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110624P0005, délivré le 3 juillet 2024 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 Route De Macon. Le dossier a été déposé par SCI DES VETERINAIRES DE CHAROLLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB141, ZB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 160 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 305 m² |
| Total | 280 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 305 m² |
| Total locaux | 160 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES DE CHAROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813317823
- SIRET
- 81331782300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Autres dossiers de SCI DES VETERINAIRES DE CHAROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110624P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |