Déclaration préalable n° 0711062500055 à Charolles pour un projet de logement, 21 Route De Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0711062500055
Demandeur
SCI JEANLAUCLEM. METROP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De Macon, la déclaration préalable n° 0711062500055 a été accordée le 10 avril 2026 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI JEANLAUCLEM. METROP.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC36, ZC37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANLAUCLEM. METROP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979842291
- SIRET
- 97984229100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711062500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |