Déclaration préalable Locaux N° 07110624P0017

Déclaration préalable à Charolles pour 206 m² de locaux - Za Du Champ Du Village

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 07110624P0017

Demandeur

TESLA FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07110624P0017, accordée le 9 avril 2024 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Champ Du Village, Charolles (71120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 823 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110624P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Du Champ Du Village, Charolles (71120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordée le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110624P0017, instruit par la commune de Charolles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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