Permis de construire Logement N° 07110623P0014

Permis de construire n° 07110623P0014 à Charolles pour 191 m² de logement, 12 place Charles Le Temeraire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 07110623P0014

Demandeur

SCI LES CLIMATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110623P0014 porte sur un projet situé 12 place Charles Le Temeraire. SCI LES CLIMATS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 191 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 196. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 232 m² à 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 172 m²
Total 232 m² 0 m² 191 m² 60 m² 0 m² 131 m² 363 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CLIMATS, dont l'adresse déclarée est à Charolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES CLIMATS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884841099
SIRET
88484109900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110623P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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