Permis de construire Locaux N° 07110624P0012

Permis de construire n° 07110624P0012 à Charolles pour 573 m² de locaux, 46 route de Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 07110624P0012

Demandeur

ASSO STE AGRICULTURE ELEVAGE CHAROLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110624P0012, délivré le 21 janvier 2025 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 46 route de Macon. Le dossier a été déposé par ASSO STE AGRICULTURE ELEVAGE CHAROLAIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 424 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 223. Sur la même voie, route de Macon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 573 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
dont Entrepôt 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSO STE AGRICULTURE ELEVAGE CHAROLAIS, une association déclarée basée à Charolles. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSO STE AGRICULTURE ELEVAGE CHAROLAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428266787
SIRET
42826678700020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110624P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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