Permis de construire n° 07110522S0009 à Charnay-lès-Mâcon pour 490 m² de locaux, Rue Roger Bretagnon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 07110522S0009
Demandeur
SCI FAB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110522S0009 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé Rue Roger Bretagnon. Le demandeur déclaré est SCI FAB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891161655
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110522S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |