Permis de construire n° 0711052500008 à Charnay-lès-Mâcon pour 59 m² de locaux, 91 Grande Rue De La Coupee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0711052500008
Demandeur
CYZZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Grande Rue De La Coupee, le permis de construire n° 0711052500008 a été délivré le 12 mai 2025 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). CYZZAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
| Total | 370 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
| Total locaux | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYZZAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908043722
- SIRET
- 90804372200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Autres dossiers de CYZZAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711052500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |