Permis de construire Logement N° 07110516S0039

Permis de construire n° 07110516S0039 à Charnay-lès-Mâcon pour 1 170 m² de logement, Chemin Des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 07110516S0039

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110516S0039 a été délivré le 14 octobre 2016 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Bruyeres. Le dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX79, AX80, AX81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 172 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX79 AX80 AX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 4 - 12
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110516S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Bruyeres, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 14 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 4 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110516S0039, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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