Permis de construire n° 07110117E0002 à Charette-Varennes pour 106 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 07110117E0002
Demandeur
EARL CHARTON DE LA MAISON ROUGE CHARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110117E0002 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé 5 Rue Du Chateau. EARL CHARTON DE LA MAISON ROUGE CHARETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403, A404. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Charette-Varennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 149 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 229 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 149 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARTON DE LA MAISON ROUGE CHARETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328658992
- SIRET
- 32865899200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHARETTE-VARENNES (71270)
Autres dossiers de EARL CHARTON DE LA MAISON ROUGE CHARETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110117E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |