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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110124E0001

Permis de démolir n° 07110124E0001 à Charette-Varennes, 3 Grande Rue Varennes-Sur-Le Doubs

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110124E0001, déposé en mairie de Charette-Varennes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 07110124E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2024 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07110124E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Grande Rue Varennes-Sur-Le Doubs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Charette-Varennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Localisation du projet à Charette-Varennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varennes-Sur-Le Doubs

Territoires administratifs

Commune: Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARETTE-VARENNES (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110124E0001
Code commune INSEE	71101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grande Rue Varennes-Sur-Le Doubs à Charette-Varennes (71270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110124E0001, déposé en mairie de Charette-Varennes.

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