Permis de construire Logement N° 07110118E0008

Permis de construire à Charette-Varennes pour 321 m² de logement - 17 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07110118E0008

Demandeur

BOURGOGNE DETENTE

Cette page présente le permis de construire n° 07110118E0008, délivré le 28 janvier 2019 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Grande Rue, Charette-Varennes (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGOGNE DETENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A103, A566, A104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 773 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charette-Varennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A566 A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 218 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Total 218 m² 103 m² 218 m² 0 m² 218 m² 103 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOGNE DETENTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848267142
SIRET
84826714200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CHARETTE-VARENNES (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110118E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Grande Rue, Charette-Varennes (71270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURGOGNE DETENTE et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110118E0008, instruit par la commune de Charette-Varennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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