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Permis de construire Locaux N° 07110117E0001

Permis de construire n° 07110117E0001 à Charette-Varennes pour 131 m² de locaux, 2 Imp Du Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 020 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Imp Du Loup, à Charette-Varennes (71270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASTAVOZ et accordé le 6 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110117E0001, déposé en mairie de Charette-Varennes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 07110117E0001

Demandeur

ASTAVOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110117E0001 porte sur un projet situé 2 Imp Du Loup. Le demandeur déclaré est ASTAVOZ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 020 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A561, A189, A190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 020 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Localisation du projet à Charette-Varennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A561 A189 A190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	0 m²	25 m²	131 m²	-156 m²	99 m²
Locaux	438 m²	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	569 m²
Total	693 m²	131 m²	25 m²	131 m²	-25 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	115 m²	115 m²	553 m²
dont Hôtels	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	438 m²	131 m²	131 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTAVOZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514214519
SIRET: 51421451900035
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARETTE-VARENNES (71270)

Autres dossiers de ASTAVOZ

PC n°07110118E0007 Terminé

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26 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110117E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 020 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Imp Du Loup, à Charette-Varennes (71270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASTAVOZ et accordé le 6 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110117E0001, déposé en mairie de Charette-Varennes.

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1 Imp Des Vigelieres

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Imp Du Loup

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20 Rte De Pierre

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