Permis de construire n° 07110116E0002 à Charette-Varennes pour 271 m² de locaux, Le Champ Marechal
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 07110116E0002
Demandeur
EARL ANJELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110116E0002 a été délivré le 5 décembre 2016 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ Marechal. Le demandeur déclaré est EARL ANJELA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Charette-Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Marechal
Territoires administratifs
- Commune
- Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 883 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 883 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANJELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417613171
- SIRET
- 41761317100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110116E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |