Permis de construire n° 07110114E0002 à Charette-Varennes pour 2 016 m² de locaux, Le Damont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 07110114E0002
Demandeur
GAEC DE CHAMPBEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110114E0002 porte sur un projet situé Le Damont. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHAMPBEGON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD13, ZD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Charette-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Damont
Territoires administratifs
- Commune
- Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 034 m² |
| Total | 18 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 18 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPBEGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305375966
- SIRET
- 30537596600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARETTE-VARENNES (71270)
Autres dossiers de GAEC DE CHAMPBEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |