Permis de construire Locaux N° 07111019E0002

Permis de construire n° 07111019E0002 à Chassigny-sous-Dun pour 1 m² de locaux, Le Damont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 07111019E0002

Demandeur

GAEC DE CHAMPBEGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2019 à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111019E0002 porte sur un projet situé Le Damont. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHAMPBEGON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD12, ZD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassigny-sous-Dun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 829 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassigny-sous-Dun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD13 ZD12 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Damont

Territoires administratifs

Commune
Chassigny-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71110
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 369 m²
Total 368 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 368 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 369 m²
Total locaux 368 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHAMPBEGON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
305375966
SIRET
30537596600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARETTE-VARENNES (71270)

Autres dossiers de GAEC DE CHAMPBEGON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111019E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Damont, à Chassigny-sous-Dun (71170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CHAMPBEGON et accordée le 2 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111019E0002, déposé en mairie de Chassigny-sous-Dun.

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