Permis de construire n° 07110119E0002 à Charette-Varennes pour 1 m² de locaux, Le Damont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 07110119E0002
Demandeur
GAEC DE CHAMPBEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Damont, le permis de construire n° 07110119E0002 a été délivré le 22 mars 2019 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE CHAMPBEGON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD12, ZD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Charette-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Damont
Territoires administratifs
- Commune
- Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 369 m² |
| Total | 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 369 m² |
| Total locaux | 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPBEGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305375966
- SIRET
- 30537596600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARETTE-VARENNES (71270)
Autres dossiers de GAEC DE CHAMPBEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110119E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |