Permis de construire Logement N° 07109020S0020

Permis de construire n° 07109020S0020 à La Chapelle-de-Guinchay pour 45 m² de logement, 2 Lot Les Cèdres De Loyse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 07109020S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109020S0020 porte sur un projet situé 2 Lot Les Cèdres De Loyse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D2321. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m²
Total 110 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109020S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Lot Les Cèdres De Loyse, à La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109020S0020, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

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