Permis de construire Locaux N° 07108125E0011

Permis de construire n° 07108125E0011 à Champforgeuil pour 22 m² de locaux, 2 Rue Andre Marie Ampere Z.i Des Blettrys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 07108125E0011

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE GARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07108125E0011 a été délivré le 31 juillet 2025 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Andre Marie Ampere Z.i Des Blettrys. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE GARDY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 242 m²

Surface existante avant

12 221 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

12 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA31 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Des Blettrys

Territoires administratifs

Commune
Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 243 m²
Total 12 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 243 m²
dont Industrie 12 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 243 m²
Total locaux 12 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE GARDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552034951
SIRET
55203495100103
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
CHAMPFORGEUIL (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07108125E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Andre Marie Ampere Z.i Des Blettrys, à Champforgeuil (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE GARDY et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108125E0011, déposé en mairie de Champforgeuil.

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