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Permis de construire Locaux N° 07108124E0012

Permis de construire à Champforgeuil pour 158 m² de locaux - 3 Rue Andre Marie Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Andre Marie Ampere, Champforgeuil (71530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATRAN et accordé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108124E0012, instruit par la commune de Champforgeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 07108124E0012

Demandeur

NATRAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07108124E0012, délivré le 29 janvier 2025 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Andre Marie Ampere, Champforgeuil (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	92 m²	66 m²	0 m²	66 m²	92 m²	474 m²
Total	382 m²	92 m²	66 m²	0 m²	66 m²	92 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	266 m²
Entrepôt	182 m²	92 m²	0 m²	66 m²	26 m²	208 m²
Total locaux	382 m²	92 m²	66 m²	66 m²	92 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATRAN

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07108124E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Andre Marie Ampere, Champforgeuil (71530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATRAN et accordé le 29 janvier 2025.

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