Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 515 m² de logement et locaux - 37 Rue D'autun
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 mars 2021 · Dossier PC n° 07107620E0048 · Demandeur : RV IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107620E0048, délivré le 30 mars 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue D'autun, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE99.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 382 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 358 m² | 157 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 260 m² | 157 m² | 1 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Commerce | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107620E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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