Permis de construire Locaux N° 07107617E0083

Permis de construire n° 07107617E0083 à Chalon-sur-Saône pour 242 m² de locaux, 18 Rue Gaillard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07107617E0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107617E0083 porte sur un projet situé 18 Rue Gaillard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS408. Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Locaux 578 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 578 m²
Total 841 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 398 m²
Autres activités 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 180 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total locaux 578 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Gaillard, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0083, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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