Permis de construire Mixte N° 07107617E0062

Permis de construire n° 07107617E0062 à Chalon-sur-Saône pour 217 m² de logement et locaux, 19 Rue Pierre Deliry

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 07107617E0062

Demandeur

SCI DELIENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Pierre Deliry, le permis de construire n° 07107617E0062 a été délivré le 20 février 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DELIENNEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ117, CZ150, CZ234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ117 CZ150 CZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 122 m² 2 m² 217 m² -97 m² 122 m²
Locaux 398 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 493 m²
Total 617 m² 0 m² 217 m² 2 m² 217 m² -2 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 493 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELIENNEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794204578
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Pierre Deliry, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DELIENNEC et accordé le 20 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0062, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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