Permis de construire Locaux N° 07107617E0031

Permis de construire n° 07107617E0031 à Chalon-sur-Saône pour 421 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 07107617E0031

Demandeur

EXTRUSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107617E0031 a été délivré le 25 août 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EXTRUSEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 368 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

5 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 368 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 789 m²
Total 5 368 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 368 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 789 m²
dont Industrie 5 368 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 789 m²
Total locaux 5 368 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTRUSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
344188271
SIRET
34418827100011
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXTRUSEL et accordée le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0031, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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