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Permis de construire Locaux N° 07107615E0007

Permis de construire n° 07107615E0007 à Chalon-sur-Saône pour 93 m² de locaux, 115 Avenue Boucicaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 115 Avenue Boucicaut, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FUNEBRES MARBRERIE BALMAT et accordée le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0007, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 07107615E0007

Demandeur

FUNEBRES MARBRERIE BALMAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Avenue Boucicaut, le permis de construire n° 07107615E0007 a été délivré le 18 mai 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FUNEBRES MARBRERIE BALMAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV178, CV180. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV178 CV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	0 m²	93 m²	3 m²	93 m²	-3 m²	106 m²
Total	109 m²	0 m²	93 m²	3 m²	93 m²	-3 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	0 m²	3 m²	93 m²	-96 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Autres activités	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²
dont Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Total locaux	109 m²	93 m²	3 m²	93 m²	-3 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNEBRES MARBRERIE BALMAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435251335
SIRET: 43525133500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107615E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 115 Avenue Boucicaut, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FUNEBRES MARBRERIE BALMAT et accordée le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0007, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PC n°07107615E0001 Locaux Terminé

Rue Victor Grignard

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

07 mai 2015 1 607 m² SDP

PC n°07107615E0005 Logement Terminé

11 Rue Gabriel Lippmann

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

07 mai 2015 111 m² SDP

PC n°07107614E0066 Locaux Terminé

Avenue De L'europe - Centr

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

15 mai 2015 6 122 m² SDP IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

PC n°07107614E0070 Logement Terminé

15 Place St Vincent

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec extension

26 mai 2015 100 m² SDP

PC n°07107615E0009 Locaux Autorisé

33 Rue De La Banque

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

29 mai 2015 30 m² SDP DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PC n°07107615E0014 Logement Terminé

17 Rue De Lyon

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

11 juin 2015 177 m² SDP

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