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Permis de construire Locaux N° 07107614E0066

Permis de construire n° 07107614E0066 à Chalon-sur-Saône pour 6 122 m² de locaux, Avenue De L'europe - Centr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe - Centr, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE et accordé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0066, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 07107614E0066

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107614E0066, délivré le 15 mai 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De L'europe - Centr. Le projet est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 660 m² en commerce et activités de service et 462 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN22, DN21, DN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 141 m²

Surface existante avant

5 705 m²

Surface créée

6 122 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

6 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN22 DN21 DN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 705 m²	6 122 m²	0 m²	5 557 m²	0 m²	565 m²	6 270 m²
Total	5 705 m²	6 122 m²	0 m²	5 557 m²	0 m²	565 m²	6 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 705 m²	5 660 m²	5 557 m²	103 m²	5 808 m²
Autres activités	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	462 m²
dont Bureaux	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total locaux	5 705 m²	6 122 m²	5 557 m²	565 m²	6 270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421206046
SIRET: 42120604600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1998
Localisation: LEZENNES (59260)

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PC n°0024772600002 Autorisé

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05 avr. 2024

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4 Route De Compiegne

Extension sans transformation

20 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107614E0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe - Centr, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE et accordé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0066, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107615E0011 Logement Terminé

6 Rue Des Tonneliers

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

23 avr. 2015 71 m² SDP

PC n°07107615E0001 Locaux Terminé

Rue Victor Grignard

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

07 mai 2015 1 607 m² SDP

PC n°07107615E0005 Logement Terminé

11 Rue Gabriel Lippmann

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

07 mai 2015 111 m² SDP

PC n°07107615E0007 Locaux Autorisé

115 Avenue Boucicaut

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

18 mai 2015 93 m² SDP FUNEBRES MARBRERIE BALMAT

PC n°07107614E0070 Logement Terminé

15 Place St Vincent

Chalon-sur-Saône (71100)

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33 Rue De La Banque

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