Permis de construire Locaux N° 07107614E0029

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 504 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 07107614E0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0029, délivré le 21 août 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 904 m²
Total 400 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Industrie 160 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 664 m²
Total locaux 400 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITCHE (57233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107614E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0029, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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