Permis de construire n° 07107626E0011 à Chalon-sur-Saône pour 216 m² de locaux, 36 place de Beaune
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 07107626E0011
Demandeur
SCI COLAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107626E0011 porte sur un projet situé 36 place de Beaune. Le projet est porté par SCI COLAVI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 126 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 183. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, place de Beaune, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 654 permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BY 183. Ce dossier s'inscrit parmi les 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 126 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COLAVI. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COLAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910631225
- SIRET
- 91063122500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107626E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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