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Permis de construire Locaux N° 07107314E0016

Permis de construire à Chagny pour 60 m² de locaux - Rte De Lessard Le National Sur Les Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lessard Le National Sur Les Bois, Chagny (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0016, instruit par la commune de Chagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 07107314E0016

Demandeur

SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07107314E0016, délivré le 23 octobre 2014 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lessard Le National Sur Les Bois, Chagny (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ80, AZ161.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 597 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ80 AZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Bois

Territoires administratifs

Commune: Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²
Total	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257102541
SIRET: 25710254100030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107314E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lessard Le National Sur Les Bois, Chagny (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0016, instruit par la commune de Chagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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