Permis de construire n° 07107314E0016 à Chagny pour 60 m² de locaux, route de Lessard Le National sur Les Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 07107314E0016
Demandeur
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107314E0016 porte sur un projet situé route de Lessard Le National sur Les Bois. Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 80, AZ 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lessard Le National, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chagny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 200 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
| Total | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
| Total locaux | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY, un syndicat mixte basé à Chagny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102541
- SIRET
- 25710254100030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Autres dossiers de SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107314E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 80, AZ 161 à Chagny (71150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lessard Le National à Chagny (71150)
L’autre dossier recensé route de Lessard Le National depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.