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Permis de construire Locaux N° 07107314E0016

Permis de construire n° 07107314E0016 à Chagny pour 60 m² de locaux, Rte De Lessard Le National Sur Les Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lessard Le National Sur Les Bois, à Chagny (71150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0016, déposé en mairie de Chagny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 07107314E0016

Demandeur

SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107314E0016 porte sur un projet situé Rte De Lessard Le National Sur Les Bois. Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ80, AZ161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 597 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ80 AZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Bois

Territoires administratifs

Commune: Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²
Total	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²
Total locaux	140 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257102541
SIRET: 25710254100030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAGNY (71150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107314E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lessard Le National Sur Les Bois, à Chagny (71150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0016, déposé en mairie de Chagny.

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