Retour aux permis de construire de Chagny

Permis de construire Locaux N° 07107314E0017

Permis de construire n° 07107314E0017 à Chagny pour 188 m² de locaux, Rte De St Loup De La Salle Les Noirots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De St Loup De La Salle Les Noirots, à Chagny (71150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE C.V.B. et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0017, déposé en mairie de Chagny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 07107314E0017

Demandeur

COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE C.V.B.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107314E0017 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Rte De St Loup De La Salle Les Noirots. COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE C.V.B. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 472 m²

Surface existante avant

11 012 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

11 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chagny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noirots

Territoires administratifs

Commune: Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 012 m²	140 m²	48 m²	0 m²	48 m²	140 m²	11 152 m²
Total	11 012 m²	140 m²	48 m²	0 m²	48 m²	140 m²	11 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 003 m²	140 m²	48 m²	48 m²	140 m²	7 143 m²
Autres activités	4 009 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 009 m²
dont Bureaux	1 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 628 m²
dont Entrepôt	2 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 381 m²
Total locaux	11 012 m²	140 m²	48 m²	48 m²	140 m²	11 152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE C.V.B.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440308195
SIRET: 44030819500013
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107314E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De St Loup De La Salle Les Noirots, à Chagny (71150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE C.V.B. et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0017, déposé en mairie de Chagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chagny

PC n°07107314E0010 Locaux Commencé

Chem Du Moulin De La Ville

Chagny (71150)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 135 m² SDP BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

PC n°07107314E0016 Locaux Terminé

Rte De Lessard Le National Sur Les Bois

Chagny (71150)

Extension sans transformation

23 oct. 2014 60 m² SDP SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

DP n°07107314E0038 Locaux Autorisé

1 Chem Du Moulin De La Ville

Chagny (71150)

Extension sans transformation

26 oct. 2014 6 m² SDP MOULINS JOSEPH NICOT

PC n°07107314E0021 Locaux Terminé

36 Pl D Armes

Chagny (71150)

Extension sans transformation

09 févr. 2015 136 m² SDP LAMELOISE RESTAURATEUR

PC n°07107314E0018 Locaux Commencé

5 Rue De Wissen

Chagny (71150)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 509 m² SDP

PC n°07107314E0022 Locaux Terminé

Chagny (71150)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 378 m² SDP SCI CARODECO

Autres types d'autorisations à Chagny

Permis d'aménager à Chagny

18 autorisations

Permis de démolir à Chagny

29 autorisations