Permis de construire à Chagny pour 11 152 m² de locaux - Rte De St Loup De La Salle Les Noirots
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 décembre 2014 · Dossier PC n° 07107314E0017 · Demandeur : PRIMA VINAE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107314E0017, délivré le 2 décembre 2014 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De St Loup De La Salle Les Noirots, Chagny (71150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIMA VINAE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 012 m² | 140 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² | 11 152 m² |
| Total | 11 012 m² | 140 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² | 11 152 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² |
| Agricole | 7 003 m² | 140 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² | 7 143 m² |
| Entrepôts | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 11 012 m² | 140 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² | 11 152 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107314E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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