Permis de construire n° 07107317E0020 à Chagny pour 67 m² de locaux, chemin de Lessard Le Natio
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07107317E0020
Demandeur
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107317E0020, délivré le 12 septembre 2017 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé chemin de Lessard Le Natio. Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 161, AZ 80, AZ 81, 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Chagny compte 183 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chagny
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 625 m² à 692 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 692 m² |
| Total | 625 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 692 m² |
| Total locaux | 625 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY, un syndicat mixte basé à Chagny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102541
- SIRET
- 25710254100030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Autres dossiers de SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107317E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 161, AZ 80, AZ 81 à Chagny (71150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.