Permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune pour 30 m² de locaux - Av De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 07144214E0003
Demandeur
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07144214E0003, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De La Gare, Saint-Léger-sur-Dheune (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB60.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102541
- SIRET
- 25710254100030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144214E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |